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Prise en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aux aménagements,
certificats d’urbanisme d’information et opérationnel, déclaration préalable
Les certificats d’urbanisme sont des documents importants qui fournissent des informations cruciales aux personnes qui cherchent à acheter ou à aménager un terrain. Il existe deux types de demandes qui offrent chacune des informations différentes.
Un certificat d’information d’urbanisme (CUa) fournira des détails sur les règles d’urbanisme applicables, les droits de préemption et les servitudes publiques acquises par le biais d’un investissement, ainsi que les taxes et participations applicables.
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) va plus loin et analyse la faisabilité de votre projet de construction ainsi que les réseaux associés. Ces deux certificats jouent un rôle précieux pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre terrain et vos futurs investissements.
Au sein de notre cabinet, nous proposons des services complets, étape par étape, afin que la demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaire à vos constructions et installations se déroule dans les meilleures conditions possibles. Tout d’abord, nous réalisons une analyse préalable complète de l’opération, en nous assurant que tout est conforme aux réglementations telles que le PLU/PLUi, les terrains et les périmètres des zones protégées.
Une fois fait, nous montons un dossier de demande de Certificat d’Urbanisme à envoyer au service instructeur de la commune en question. Nos professionnels sont expérimentés dans la réalisation de ce type de demandes, vous pouvez donc être sûr que votre projet est entre de bonnes mains.
Nous proposons de multiples solutions d’intervention lors de la division de votre propriété. En fonction de votre projet et de votre budget, nous pouvons vous proposer une simple division de terrain ou une division dans le cadre d’un lotissement. Pour des implications juridiques plus profondes, nous pouvons proposer une division en copropriété selon la loi du 10 juillet 1965.
Autre solution, la division en volumes permet un meilleur contrôle de la parcelle et est idéale pour les immeubles mixtes avec plusieurs types de propriétaires tels que les établissements publics, les promoteurs immobiliers, les propriétaires de logements et les entreprises. Elle crée une meilleure indépendance dans des zones délimitées de manière réfléchie.
Kilomètres d'intervention à la ronde
Année du début d'activité du cabinet
Note globale
Garantie des limites de votre bien, bornage d’emprises ou de propriétés, division de votre patrimoine, servitudes et dossiers d’acquisition.
Topographie, relevés architecturaux, maîtrise d’œuvre VRD, implantations et autres études.
Division en copropriété et réalisation de tous les documents associés (diagnostics, volumes, autres documents…)
Voirie, VRD, aménagement urbain, réseaux divers (réseaux souples et assainissement EU et EP)
Relevé d’intérieur, représentation 3D de bâtiments, suivi de l’évolution des mouvements d’un bâtiment et de ses éventuels désordres