Menu
Bornage amiable, bornage judiciaire dans le cadre d’une expertise près les tribunaux, reconnaissance de limites, avis sur l’appartenance d’un mur séparatif
Division parcellaire ou foncière, division dans le cadre d’un lotissement, division d’un immeuble en copropriété, division en volumes
Étude des servitudes, droits et obligations existants, analyse juridique, représentation graphique, constitution de servitudes à créer par acte, étude de faisabilité en droit foncier
Lors de l’achat, de la vente ou de la possession d’une propriété, il est important d’être conscient que sa consistance, ses limites et sa surface peuvent ne pas être garanties. Comme le titre de propriété comporte souvent une clause de non-garantie qui exonère le vendeur de toute responsabilité en cas de défauts ou de problèmes, cela pourrait causer des problèmes à l’acheteur et au vendeur en cas de litige.
Il est essentiel de reconnaître que le terrain peut ne pas convenir à l’usage prévu ou que les limites des propriétés voisines peuvent ne pas avoir été établies avant l’achat. Pour éviter de tels problèmes à l’avenir, toutes les parties doivent chercher activement à délimiter les limites du terrain et s’entendre à ce sujet. Cette page vise à fournir des informations fiables sur les meilleures pratiques pour éviter les conflits lors de l’achat de terrains.
Lorsqu’il s’agit de mesurer avec précision et d’enregistrer les dimensions exactes d’une propriété, un Géomètre-Expert expérimenté est la seule option viable. En garantissant la taille exacte de votre propriété, ces experts en augmentent la valeur globale.
En témoigne leur institution par la loi n°46-942 du 7 mai 1946 qui réglemente leur pratique et assure leur monopole. Grâce aux études foncières précises réalisées par les experts, vous pouvez compter sur des informations sûres concernant la taille exacte de votre propriété.
Nous proposons de multiples solutions d’intervention lors de la division de votre propriété. En fonction de votre projet et de votre budget, nous pouvons vous proposer une simple division de terrain ou une division dans le cadre d’un lotissement. Pour des implications juridiques plus profondes, nous pouvons proposer une division en copropriété selon la loi du 10 juillet 1965.
Autre solution, la division en volumes permet un meilleur contrôle de la parcelle et est idéale pour les immeubles mixtes avec plusieurs types de propriétaires tels que les établissements publics, les promoteurs immobiliers, les propriétaires de logements et les entreprises. Elle crée une meilleure indépendance dans des zones délimitées de manière réfléchie.
Kilomètres d'intervention à la ronde
Année du début d'activité du cabinet
Note globale
Topographie, relevés architecturaux, maîtrise d’œuvre VRD, implantations et autres études.
Division en copropriété et réalisation de tous les documents associés (diagnostics, volumes, autres documents…)
Voirie, VRD, aménagement urbain, réseaux divers (réseaux souples et assainissement EU et EP)
Relevé d’intérieur, représentation 3D de bâtiments, suivi de l’évolution des mouvements d’un bâtiment et de ses éventuels désordres
Certificats d’urbanisme, demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aux aménagements